Dernière mise à jour : 30 août 2025

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les conditions ci-après. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le "contrôle" signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres donnant droit de vote à l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

• Pays désigne : France

• Société (désignée soit comme "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Contrat) désigne DOLMO.

• Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service désigne le Site Web.

• Conditions générales (également désignées par "Conditions") désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Le présent accord de Conditions générales a été créé à l’aide du générateur de Conditions générales de TermsFeed.

• Service de médias sociaux de tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d’être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

• Site Web désigne DOLMO, accessible à l’adresse https://dolmo.fr

• Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord conclu entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des présentes Conditions générales, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe sur Vos droits à la vie privée et sur la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites Web ou services.

Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si Vous violez les présentes Conditions générales.

À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, aux logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours manque à son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Déni de garantie "EN L’ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service Vous est fourni "EN L’ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses/leurs concédants et prestataires de services, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, relative au Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite des affaires, de l’exécution, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni ne s’engage d’aucune sorte indiquant que le Service répondra à Vos exigences, atteindra des résultats particuliers, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, opérera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun prestataire de la Société ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ni quant aux informations, contenus, éléments ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni les limitations des droits légaux applicables aux consommateurs ; par conséquent, tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité au droit des États-Unis

Vous déclarez et garantissez (i) que Vous ne vous situez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme "soutenant le terrorisme", et (ii) que Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de ladite disposition dans la mesure permise par la loi applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons mises à disposition sur Notre Service. Vous convenez qu’en cas de litige, la version originale en anglais prévaudra.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à Notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez Nous contacter :

• Par e-mail : contact@dolmo.eu