Dernière mise à jour : 1er décembre 2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web dolmo.fr (« le Site ») édité par DOLMO, société française (« Nous », « Notre »).

1. Acceptation des CGU

En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

L'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec l'accord et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.

En utilisant le Site, vous garantissez que vous remplissez ces conditions.

 

2. Description du service

Le Site présente les services de DOLMO dans les domaines de :

• La production audiovisuelle (vidéo, photo)
• Le partenariat technologique France-Ukraine
• Les solutions de collaboration internationale

Le Site permet également aux visiteurs de nous contacter via un formulaire de contact.

 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, design, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits appartiennent exclusivement à DOLMO ou à ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse de DOLMO, sous peine de poursuites judiciaires.

Vous disposez uniquement d'un droit de consultation du Site pour votre usage personnel et privé, non commercial. Tout autre usage est interdit.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de DOLMO. Toute reproduction ou utilisation non autorisée engage votre responsabilité.

 

4. Utilisation du site et obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas perturber, compromettre ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas extraire, réutiliser, copier ou exploiter une partie substantielle du contenu
• Ne pas utiliser de robots, scripts, outils automatisés ou tout procédé similaire sans autorisation expresse
• Fournir des informations exactes et à jour via le formulaire de contact
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas introduire volontairement de virus ou code malveillant

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès au Site et engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

DOLMO se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris des actions en justice, en cas de violation de ces conditions.

 

5. Formulaire de contact

Les informations collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En soumettant le formulaire, vous consentez à ce que DOLMO traite vos données pour répondre à votre demande.

 

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DOLMO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou services.

Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

 

7. Disponibilité et maintenance du site

DOLMO s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni ininterrompue.

DOLMO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni indemnité, de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site
• Modifier les fonctionnalités, contenus ou services proposés
• Effectuer des opérations de maintenance programmées ou urgentes

DOLMO ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions ou modifications.

 

8. Limitation et exclusion de responsabilité

8.1 Fourniture du service "en l'état"

Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte.

8.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, DOLMO décline toute responsabilité concernant notamment les dommages, pertes de données, pertes financières, interruptions, virus ou contenus tiers.

8.3 Limitation du montant

La responsabilité globale et cumulée de DOLMO est strictement limitée au montant de 100 euros.

8.4 Obligation de moyens

DOLMO est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat.

8.5 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site.

 

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

 

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

11. Modifications des CGU

DOLMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

 

12. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.

 

13. Contact

• Email : contact@dolmo.fr
• Société : DOLMO, France

Mentions légales

• Éditeur : DOLMO
• Siège social : France
• Contact : contact@dolmo.fr
• Hébergement : HostPro